Les conditions générales de vente (abrégées CGV) sont des clauses contractuelles qui servent à standardiser et à concrétiser un grand nombre de contrats.
Elles sont établies unilatéralement par une partie contractante lors de la conclusion d'un contrat.
Conditions générales pour le rachat de véhicules électriques à batterie usagés
Conditions générales d’achat de
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