La protection de vos droits personnels lors du traitement des données personnelles est une préoccupation majeure pour les sociétés du groupe MAN (ci-après « MAN » ou « nous »). Nous traitons les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
En complément, les sociétés MAN se sont engagées, par le biais d’une directive de groupe contraignante, à assurer une protection complète et uniforme des données à caractère personnel. Cela permet d’assurer au sein du groupe MAN, dans le monde entier, un niveau de protection comparable à celui de la Suisse, de l’Allemagne et de l’Union européenne.
Par la présente déclaration de protection des données, MAN informe les utilisateurs de son site Internet (« utilisateur » ou « vous ») de la manière dont MAN collecte, utilise et transmet les données à caractère personnel. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations de confidentialité ou conditions générales de vente et documents similaires régissent des situations spécifiques.
Le responsable, au sens de la loi sur la protection des données, est l’entreprise du Groupe MAN qui exploite le site Internet que vous visitez. Sauf indication contraire, il s’agit de la société indiquée dans les mentions légales du site Internet.
Pour toute question d’ordre général ou relative à la protection des données, veuillez vous adresser à l’interlocuteur compétent indiqué dans la rubrique « Contact » ou dans les mentions légales. Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact ci-dessous ou à l’adresse suivante :
MAN Truck & Bus Schweiz AG
Responsable de la protection des données
Tannstrasse 1
CH-8112 Otelfingen
L’objectif de ce site Web et d’autres sites Web, applications Web et services est de vous fournir des informations sur des entreprises, produits et services sélectionnés du groupe MAN.
La présente déclaration de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles lorsque vous visitez ce site Web et/ou utilisez les applications et services proposés.
Les « données personnelles » sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier par association à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.
Lorsque vous visitez notre site Web, des informations de nature générale sont automatiquement collectées. Ces informations comprennent le type de navigateur Web utilisé, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet, le site Web que vous visitez chez nous ainsi que des informations techniques sur la visite (méthode https/http, version https/http, code d’état https/http, longueur des données transférées) et autres. Il s’agit d’informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. En outre, ces données sont générées lors de l’accès à tout autre site Internet. Il ne s’agit donc pas d’une fonctionnalité spécifique de ce site Web. Les informations de ce type font l’objet d’une évaluation statistique de notre part. Plus nous comprenons vos souhaits, plus vite vous trouverez l’information que vous recherchez sur nos sites Internet.
Nous utilisons généralement des cookies et des technologies similaires sur nos sites Web qui nous permettent d’enregistrer des informations sur votre appareil ou d’accéder aux informations stockées sur votre appareil. Cela nous permet de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, par exemple pour fournir nos services sans erreur technique, de manière sûre, conviviale et axée sur la demande.
Les cookies et les technologies similaires ne fournissent généralement pas de données personnelles, mais uniquement des données de trafic anonymes relatives à votre appareil (par exemple, votre adresse IP) et des données statistiques (par exemple, le nombre et le type de visites sur le site Web). Toutefois, dans la mesure où les caractéristiques d’identification collectées sont classées comme des données à caractère personnel par le droit applicable, nous les traitons comme telles. En outre, nous combinons parfois des données non personnelles collectées avec ces technologies avec d’autres données personnelles détenues par MAN. Lorsque nous combinons des données de cette manière, nous traitons les données combinées comme des données personnelles aux fins de la présente politique de confidentialité. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les différentes technologies qui peuvent être intégrées à notre site Web et sur la manière dont nous pouvons collecter des informations vous concernant.
Lorsque vous visitez notre site Web, nos serveurs Web enregistrent par défaut votre adresse IP à partir de laquelle l’accès a eu lieu, ainsi que la date et l’heure de la visite.
Lorsque vous utilisez nos applications Web, nous pouvons collecter des informations nécessaires à l’utilisation efficace de ces applications et des informations générées ou saisies par vous lors de l’utilisation des applications.
Les données personnelles sont collectées lorsque vous nous les fournissez volontairement, par exemple lorsque vous nous contactez, dans le cadre d’une inscription (par ex. inscription à notre newsletter), d’un abonnement, d’un sondage ou d’un jeu-concours.
Un cookie est un petit ensemble de données enregistré sur votre appareil. L’utilisation de cookies permet à votre navigateur d’obtenir un identifiant et de le présenter sur demande. De manière générale, nous utilisons des cookies pour analyser l’intérêt porté à nos sites Web et pour améliorer la convivialité, la sécurité, l’adéquation à la demande et l’efficacité de nos sites Web. Vous pouvez aussi consulter nos sites Internet sans cookies. Si vous souhaitez consulter nos sites Internet dans leur intégralité et naviguer de manière confortable, il vous faudra cependant accepter les cookies qui permettent l’utilisation de certaines fonctions et favorisent une utilisation plus pratique des différentes pages.
En naviguant sur nos sites Internet, vous donnez votre consentement à l’utilisation des cookies, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas bloqués dans les paramètres de votre navigateur. Par défaut, la majorité des navigateurs sont configurés de façon à ce que tous les cookies soient acceptés. Vous avez toutefois la possibilité de paramétrer votre navigateur de telle sorte que vous soyez averti(e) avant l’enregistrement de cookies, que certains cookies seulement soient acceptés ou refusés ou que tous les cookies soient refusés.
Nous attirons votre attention sur le fait que les modifications de paramètres ne concernent toujours que le navigateur correspondant. Si vous changez de terminal ou utilisez différents navigateurs, vous devez régler de nouveau les paramètres. Vous pouvez en outre effacer à tout moment les cookies enregistrés sur votre support de stockage. Pour plus d’informations sur les réglages des cookies, leur modification ou leur suppression, consultez l’aide en ligne de votre navigateur Internet.
Vous trouverez ci-dessous une liste des types de cookies les plus courants et de leur utilisation.
Cookies de session
Pendant que vous naviguez sur un site Internet, un cookie de session - sur lequel est enregistré un identifiant de session - est créé temporairement sur le disque dur de votre ordinateur pour vous éviter, si vous changez de page, par exemple, d’avoir à vous enregistrer de nouveau. Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous terminez votre visite sur notre site Web.
Cookies permanents ou cookies de protocole
Un cookie permanent ou un cookie de protocole sauvegarde sur votre ordinateur un fichier pendant plusieurs sessions, pendant la durée prévue. Ces cookies permettent aux sites Internet de se souvenir de vos informations et de vos réglages à votre prochaine visite. L’accès est ainsi plus rapide et plus pratique puisque vous n’avez pas à régler de nouveau la langue d’utilisation pour notre portail, par exemple. Lorsque la date d’expiration est dépassée, le cookie est automatiquement supprimé si vous ne le supprimez pas au préalable.
Nous utilisons des cookies permanents pour vous permettre d’enregistrer vos préférences d’utilisation (par ex. langue, connexion automatique) afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et notre contenu, et pour nous permettre de vous présenter des offres et des publicités personnalisées (ce qui peut également se faire sur les sites Web d’autres entreprises ; celles-ci n’apprennent toutefois pas de notre part qui vous êtes, si tant est que nous le sachions nous-mêmes, car elles voient uniquement que le même utilisateur se trouve sur leur site Web que celui qui a visité une certaine page chez nous). Si vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités (telles que le choix de la langue) ne fonctionnent plus.
Cookies internes
Ils sont générés par les sites Internet (même nom de domaine que dans la barre d’adresse du navigateur) et peuvent être lus uniquement par ce site Internet. Ces cookies servent généralement à enregistrer des informations (par ex. vos réglages) qui seront réutilisées lors de votre prochaine visite sur le site Internet.
Cookies tiers
Les cookies tiers proviennent d’autres fournisseurs que l’opérateur du site Internet. Ils peuvent servir notamment à recueillir des informations à des fins publicitaires, des contenus définis par l’utilisateur et des statistiques Web.
Les plug-ins sont des programmes informatiques qui sont intégrés à un autre produit logiciel, tel qu’un site Web, et qui en étendent ainsi les fonctionnalités. Presque tous les plug-ins actuellement présents sur le marché ont été développés par des exploitants de réseaux sociaux (en anglais : social media).
Vous pouvez reconnaître les plug-ins au logo du réseau correspondant ou aux boutons « J’aime » ou « Partager » sur notre site Web. En cliquant sur le plug-in, vous pouvez partager le contenu de notre site Web sur les réseaux sociaux. Le plug-in signale au réseau social que votre adresse IP visite notre site Web. Cela peut également se produire si vous n’êtes pas connecté au réseau social ou si vous n’êtes pas membre du réseau social. Si vous êtes connecté au réseau social, celui-ci peut directement associer votre comportement de navigation à votre profil sur le réseau social.
Afin d’éviter cela et de mieux protéger votre vie privée, notre site Web utilise la méthode des 2 clics, une initiative de heise.de (vous y trouverez également de plus amples informations). Notre site Web intègre uniquement des boutons désactivés qui n’établissent pas encore de contact avec les services appartenant aux plug-ins sociaux et ne transmettent donc aucune donnée lors de la consultation de notre site.
Ce n’est qu’en cliquant sur l’un des boutons que vous l’activez et consentez à une communication avec le réseau social, par exemple Facebook ou X. Un deuxième clic permet ensuite de partager immédiatement le contenu.
Si vous décidez d’activer et d’utiliser un plug-in social, veuillez vous renseigner au préalable auprès des fournisseurs respectifs sur le traitement de vos données et leur politique de confidentialité.
Nota : L’activation des boutons n’est valable que pour la page consultée et le service sélectionné.
Vous pouvez également activer les boutons de consentement de manière permanente sous Paramètres (cliquez sur l’icône de la roue dentée). Cochez simplement la ou les cases correspondantes pour activer vos réseaux sociaux. L’icône en forme de roue dentée vous permet bien entendu d’annuler cette automatisation à tout moment.
Le réseau social est responsable du traitement de vos données personnelles transmises avec le plug-in et les politiques de confidentialité du réseau social concerné s’appliquent. Nous n’avons aucune connaissance précise du contenu et de l’étendue des données transmises ainsi que de leur utilisation par le réseau social et n’avons aucune influence sur celles-ci. En règle générale, il s’agit des données suivantes : le site Web consulté, les données transmises par votre navigateur (adresse IP, type et version de navigateur, système d’exploitation, heure) et votre numéro d’identification sur le réseau social si vous y êtes enregistré en tant qu’utilisateur.
Si vous partagez du contenu via un plug-in, vous n’êtes pas autorisé à parler en notre nom. Il s’agit de vos propres déclarations, pour lesquelles nous ne sommes pas responsables.
Ce site utilise la base de données GeoLite2 ou GeoIP2, qui est fournie par le fournisseur MaxMind Inc. et hébergée par MAN ou des fournisseurs tiers. Dans la base de données GeoLite2 ou GeoIP2, les données approximatives de localisation/géolocalisation sont affectées aux adresses IP utilisées sur la base du pays d’origine dont provient l’adresse IP. Votre pays d’origine est identifié à l’aide de votre adresse IP sur la base des données GeoLite2 ou GeoIP2 afin d’améliorer les résultats de recherche, de communiquer les informations qui vous conviennent et de régler, par défaut, certaines configurations du site Internet adaptées à vos besoins qui permettent de rendre vos visites sur notre site Web plus agréables (les choix de langue, par exemple).
Nous utilisons Piwik PRO Analytics Suite comme logiciel d’analyse de site Web/d’application. Nous collectons des données sur les visiteurs du site Web à l’aide de cookies. Les informations collectées comprennent par exemple l’adresse IP du visiteur, le système d’exploitation, l’identifiant du navigateur, l’activité de navigation et d’autres informations. Découvrez l’étendue des données collectées par Piwik PRO.
Nous déterminons des indicateurs tels que le taux de rebond, les consultations de page, les sessions et autres afin de comprendre comment notre site Web/application est utilisé(e). Nous pouvons également créer et analyser des profils de visiteurs sur la base de l’historique de navigation (par exemple, le comportement des visiteurs), afficher du contenu personnalisé et mener des campagnes en ligne.
Nous hébergeons notre solution sur Microsoft Azure en Allemagne et conservons les données pendant 25 mois.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Piwik PRO.
Nous utilisons OneTrust comme outil de consentement. Avec ce logiciel de gestion de la protection des données, nous vous offrons la possibilité d’accepter l’enregistrement de cookies et de révoquer votre consentement.
Vous trouverez de plus amples informations sur OneTrust dans la déclaration de confidentialité de OneTrust.
Sur notre site Internet, nous installons Adobe Analytics, un service d’analyse de sites Internet d’Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, République d’Irlande. Adobe Analytics nous permet d’analyser le comportement d’utilisation des visiteurs, ainsi que les flux de visiteurs. Cette compréhension nous permet de créer des contenus adaptés, mais aussi de détecter et de corriger les problèmes plus rapidement. Pour ce faire, Adobe Analytics enregistre des cookies dans votre navigateur. Par ailleurs, grâce aux réglages correspondants d’Adobe Analytics, nous nous assurons qu’une adresse IP transmise par Adobe est coupée au dernier octet (remplacé par un 0). Ainsi, une attribution claire de l’adresse IP est impossible et seule une identification d’une zone géographie est réalisable (régions). De plus, une fois la géolocalisation réussie, l’adresse IP est totalement effacée de l’ensemble de données, afin de rendre impossible toute autre déduction à partir de l’adresse IP. Adobe traite les informations et les données obtenues exclusivement en notre nom. L’objectif est d’analyser le comportement des utilisateurs et d’élaborer des rapports ou des statistiques anonymisés. Les informations collectées sont utilisées pour optimiser notre présentation sur Internet et pour améliorer notre offre de services. La base juridique du traitement des données repose sur § 15 al. 3 du TMG ou sur l’Art. 6 par. 1 let. F du RGPD. Les intérêts légitimes portent sur les fins susmentionnées. Les politiques de protection des données en effet d’Adobe peuvent être consultées sur le Centre de traitement des données personnelles d’Adobe. Vous pouvez refuser l’installation des cookies via notre site Internet à tout moment, grâce au réglage correspondant dans votre navigateur Internet. Vous refusez ainsi durablement l’installation de cookies. Dans le texte lui-même, le Centre de traitement des données personnelles d’Adobe est accessible par lien hypertexte : https://www.adobe.com/fr/privacy.html
Les catégories de données personnelles que nous traitons à votre sujet peuvent inclure, en particulier :
Coordonnées : notamment le prénom et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le sexe, les informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles ;
Données liées au marketing : notamment les inscriptions et désinscriptions aux newsletters, les préférences et intérêts personnels ;
Données liées à l’utilisation de notre site Web, protocole de serveur (qui ne sont généralement pas des données personnelles) : en particulier les données de connexion, l’adresse IP et d’autres identifiants (par ex. nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, données des cookies et technologies similaires), la date et l’heure de la visite de notre site Web, la durée de la visite du site Web, l’adresse Internet demandée (Uniform Resource Locator, URL), l’URL de référence (c’est-à-dire l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site Web, le cas échéant avec le mot-clé utilisé), le type et la version du navigateur ;
système d’exploitation utilisé, quantité de données envoyées en octets, données de localisation, pages et contenus consultés, fonctions utilisées ;
Données liées à l’utilisation d’applications Web : notamment les configurations ;
Coordonnées de contact : les données échangées dans le cadre ou en relation avec le contact avec nous, en particulier le canal de communication préféré, la communication par courrier, le formulaire de contact, le téléphone, le fax, l’e-mail ;
Informations que nous obtenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires.
Nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins suivantes :
Gestion des utilisateurs
En particulier, la gestion des utilisateurs de notre site Web, la communication, la réponse aux demandes ;
Respect des obligations légales, conformité
En particulier, la documentation du respect de certaines prescriptions légales et réglementaires ; le contrôle du respect des règles internes de MAN ; la participation aux enquêtes et procédures, la coopération et la réponse aux demandes des autorités et des tribunaux ;
Proposition et développement de notre offre
En particulier, l’offre et le développement de nos produits, services, sites Web, services en ligne et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
Garantie des opérations commerciales, gestion des risques, contrôle de la qualité
En particulier, la coordination et l’optimisation des activités et des offres, l’établissement de rapports sur les utilisateurs, les transactions, les activités, les services, les prestations de services et autres aspects commerciaux de MAN pour la gestion et le développement de l’entreprise, l’établissement de statistiques, de budgets, d’enregistrements et d’informations de gestion, l’organisation des opérations commerciales, la gestion de projets, la recherche, le développement et le perfectionnement de services ;
Garantie de la sécurité informatique et des opérations informatiques
En particulier, le dépannage, l’exploitation et le perfectionnement de nos systèmes informatiques, de notre site Internet, de la boutique en ligne et d’autres plateformes, les contrôles d’identité, la protection des installations informatiques, de nos collaborateurs et d’autres personnes ainsi que des actifs (par ex. par des scanners de réseau et de messagerie) ;
Publicité et marketing
En particulier, l’étude de marché et d’opinion, l’observation des médias ; l’analyse et le suivi Web (par ex. au moyen de cookies), l’utilisation, le contrôle et l’optimisation de procédures d’analyse des besoins (par ex. la compréhension du comportement, des activités, des préférences et des besoins des utilisateurs), l’amélioration de notre visibilité, la publicité des contenus de nos services (par ex. au moyen de plug-ins de réseaux sociaux), l’envoi de newsletters et de matériel publicitaire (offres personnalisées, par ex. par le biais de bannières publicitaires en ligne), les jeux-concours, l’acquisition de clients ;
Exécution d’opérations sociales
En particulier, la vente ou l’achat de secteurs d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et d’autres transactions sociales, ainsi que le transfert de données à caractère personnel y afférent ;
Gestion des litiges
En particulier, l’exercice de droits légaux et la défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
Protection personnelle et des tiers
En particulier, la protection des tiers et de nos collaborateurs, de nos données, de nos secrets commerciaux et de nos actifs ;
Prévention et clarification des infractions pénales et autres comportements répréhensibles
Notamment la lutte contre les abus, la collecte de preuves, la réalisation d’enquêtes internes, l’analyse de données pour la lutte contre la fraude.
Les activités de traitement susmentionnées sont légitimées par les bases juridiques suivantes, dans la mesure où elles sont nécessaires conformément au droit applicable :
• Consentement à une ou plusieurs fins déterminées (art. 6, par. 1, let. a du RGPD)
• Exécution du contrat ou initiation du contrat (art. 6, par. 1, let. b du RGPD)
• Respect des obligations légales (art. 6, par. 1, let. c du RGPD)
• Pour la protection d’intérêts légitimes (art. 6, par. 1, let. f du RGPD) :
o Garantir le bon fonctionnement et la qualité de notre site Web
o Amélioration de notre site Web, de nos offres et de nos services
o Prévention de la fraude
o Publicité directe
o Traitement aux fins susmentionnées lorsque cela est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers ou pour protéger les intérêts publics légitimes.
Au sein de MAN, les services qui ont besoin de vos données pour les finalités de traitement susmentionnées ont accès à celles-ci.
Vos données personnelles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où le transfert est nécessaire à la réalisation des finalités de traitement susmentionnées :
• Prestataires de services (y compris sous-traitants et auxiliaires d’exécution) au sein de MAN ainsi que tiers externes, dans le pays et à l’étranger ;
• Sociétés du groupe MAN dans le pays et à l’étranger ;
• Partenaires commerciaux, y compris les distributeurs, fournisseurs et agents ;
• Clients de MAN ;
• Organisations professionnelles, associations, et autres organismes ;
• Concurrents ;
• Acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition de secteurs d’activité, de sociétés ou d’autres parties de MAN ;
• Parties à une procédure judiciaire potentielle ou réelle ;
• Autorités locales, nationales et étrangères, agences et tribunaux ;
• Le public, y compris les visiteurs des sites Web et des réseaux sociaux ;
tous désignés conjointement par « destinataire ».
Si des données à caractère personnel sont transmises à des tiers, les dispositions de protection des données actuelles des tiers s’appliquent également. Les tiers peuvent être responsables conjointement avec nous ou agir en tant que sous-traitants.
MAN peut communiquer des données à caractère personnel à des destinataires en Suisse, en Allemagne, dans d’autres pays de l’UE et de l’EEE, au Royaume-Uni et dans tout autre pays du monde, en particulier dans tous les pays dans lesquels MAN est représenté par des sociétés du groupe, des succursales ou d’autres bureaux et représentants (en particulier les pays de l’UE, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, etc. ; cf. https://www.man.eu/worldwide/en/index.html) ainsi que dans les pays dans lesquels nos prestataires de services traitent vos données (notamment les pays de l’EEE).
Si nous communiquons des données personnelles à des entreprises affiliées, à des prestataires de services ou à d’autres destinataires dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, la communication n’a lieu que dans la mesure où un niveau de protection des données adéquat a été confirmé au pays tiers par la Commission européenne ou par le Conseil fédéral suisse, des garanties de protection des données appropriées et suffisantes (par ex. clauses contractuelles types de l’UE, réglementations internes contraignantes en matière de protection des données) garantissent une protection adéquate des données ou s’il existe une exception légale, en particulier si :
• vous avez donné votre consentement explicite ;
• la communication est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou d’un contrat dans votre intérêt ;
• la communication est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale ; la communication est nécessaire à la préservation d’intérêts publics prépondérants, à la constatation, à l’exercice ou à l’exécution de droits légaux ou à la protection de votre vie ou de votre intégrité physique ou de celle d’un tiers ;
• vous avez rendu les données à caractère personnel généralement accessibles et n’avez pas expressément interdit leur traitement ; ou
• les données à caractère personnel proviennent d’un registre prévu par la loi et accessible au public ou à des personnes ayant un intérêt digne de protection, dans la mesure où les conditions légales de consultation sont remplies au cas par cas.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties contractuelles relatives à la protection des données auprès du point de contact mentionné à l’avant-propos ou vous renseigner auprès de celui-ci pour savoir où obtenir une telle copie. Nous nous réservons le droit de noircir ou de ne fournir que des extraits de ces copies pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.
En principe, nous n’utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée (comme prévu à l’art. 22 du RGPD ou à l’art. 21 de la loi fédérale sur la protection des données ou LPD). Si nous avons recours à de telles procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerons séparément et vous informerons des droits y afférents, dans la mesure où la loi applicable l’exige.
En principe, nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins susmentionnées.
Les données relatives à votre visite de notre site Internet sont en principe conservées pendant deux ans à compter de la date d’accès à notre site Internet.
Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez par vous-même ou que vous nous informiez que vous ne souhaitez plus utiliser la fonction en question.
Vos données personnelles peuvent en outre être conservées tant que nous y sommes légalement tenus ou que des délais de prescription légaux sont en cours ou que des droits peuvent être exercés à l’encontre de MAN. Cela résulte, par exemple, d’obligations légales de preuve et de conservation, régies entre autres par le code suisse des obligations (CO), l’ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) et la loi sur la TVA (LTVA). Nous pouvons également conserver les données personnelles aussi longtemps que les intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Nous conservons donc en principe les données à caractère personnel liées au contrat pendant la durée de la relation contractuelle et pendant dix ans après la fin de la relation contractuelle.
Si les données personnelles ne sont plus nécessaires à l’accomplissement de la finalité du traitement, elles sont supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible. Sous réserve d’un accord écrit explicite, MAN n’est pas tenue de conserver les données à caractère personnel pendant une durée déterminée.
Outre le droit d’accès aux données vous concernant et le droit de rectification de vos données, vous disposez également d’un droit de suppression de vos données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données, dans la mesure où aucune disposition légale ne s’y oppose. En outre, dans certains cas et dans un format électronique courant permettant une utilisation et une transmission ultérieures, vous disposez d’un droit d’édition et de transmission des données.
Si nous collectons et traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez également le droit de révoquer le consentement que vous nous avez donné avec effet pour l’avenir. Votre révocation ne compromet pas la légalité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de ce dernier.
Nous vous informerons séparément de vos droits en rapport avec d’éventuels processus décisionnels individuels automatisés, dans la mesure où la loi l’exige. En principe, nous n’utilisons aucune procédure de prise de décision individuelle automatisée pour établir et mettre en œuvre la relation commerciale.
Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser au point de contact indiqué ci-dessus. En outre, vous pouvez utiliser les options éventuellement intégrées à nos services, par exemple un lien dans un e-mail pour vous désabonner d’une newsletter. Si nécessaire, nous devons vérifier votre identité avant de pouvoir traiter vos demandes.
Si, malgré nos efforts à conserver des données exactes et actualisées, des informations fausses étaient sauvegardées, nous les rectifierons après mention correspondante.
Nous nous réservons le droit de restreindre vos droits dans le cadre du droit applicable et, par exemple, de ne pas fournir d’informations ou de ne pas les fournir complètement, ou de ne pas supprimer les données.
Vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité suisse compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).
MAN protège vos données par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’éviter des manipulations involontaires ou préméditées, une perte, une destruction ou l’accès de personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité, telles que le cryptage des données, sont régulièrement améliorées en fonction de l’évolution de la technologie.
Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (par ex. des données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous êtes autorisé à le faire et si ces données sont exactes.
Veuillez noter qu’Internet n’est généralement pas un environnement sécurisé, car il s’agit d’un réseau ouvert accessible à tout le monde. C’est pourquoi nous faisons appel à votre propre responsabilité en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Nous déclinons toute responsabilité pour la sécurité des données que vous nous transmettez sur Internet (par ex. par e-mail) ou par d’autres moyens électroniques, ainsi que pour d’éventuels dommages directs et indirects dans la mesure où la loi l’autorise. Nous vous demandons de choisir d’autres canaux de communication si cela semble nécessaire ou raisonnable pour des raisons de sécurité.
Notre site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet d’autres prestataires. Toutefois, MAN ne saurait en aucun cas avoir une influence sur le contenu des pages accessibles par ces liens. Par conséquent, MAN décline toute responsabilité quant aux contenus des pages accessibles par ces liens. La présente déclaration sur la protection des données n’est pas applicable aux pages accessibles par les liens d’autres prestataires.
MAN peut modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet s’applique.
Janvier 2024
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